Partager l'article ! L’évolution de la fiscalité locale: Une augmentation de 5% des taxes communales a été votée lors du Conseil Municipal du 26 mars 2010. Cet ...
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D@mpierre-sur-Linotte
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Une augmentation de 5% des taxes communales a été votée lors du Conseil Municipal du 26 mars 2010. Cette augmentation correspond (à base équivalente) à une hausse
d'environ 8 eur par an pour une taxe d'habitation de 500 €. En effet, la part communale représente moins du tiers de la fiscalité locale à Dampierre.
Nous bénéficions toujours à Dampierre de taux plus bas que la moyenne départementale et d'autres communes de même taille (source ministère des finances) :
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Taux 2008 |
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| Taxes | Moyenne nationale 2009 | Taux moyen commune de même taille 2008 | Moyenne départem. 2009 | Montbozon | Noroy le Bourg | Noidans le ferroux | Esprels | Moyenne | Dampierre |
| Habitation | 14,97 | 8,73 | 7,53 | 5,15 | 5,8 | 5,27 | 5,07 | 5,32 | 4,53 |
| Foncier bâti | 19,32 | 12,87 | 16,28 | 10,26 | 10,6 | 9,23 | 9,55 | 9,91 | 9,96 |
| Foncier non bâti | 45,5 | 34,05 | 30,08 | 27,35 | 27,33 | 17,91 | 23,88 | 24,12 | 24,76 |
| Professionnelle | 16,13 | 7,91 |
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6,32 | 6,92 | 5,83 | / | 6,36 | 5,15 |
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Taxes |
Moyenne nationale |
Moyenne départem. |
Dampierre |
|
Habitation |
14,57 |
7,36 |
4,31 |
|
Foncier bâti |
18,74 |
15,96 |
9,49 |
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Foncier non bâti |
44,81 |
29,08 |
23,58 |
|
Professionnelle |
15,87 |
8,2 |
4,90 |
Lors du conseil municipal du 7 avril 2008, il a été voté à l’unanimité une augmentation de 8% de la part communale des taxes locales. Cette décision n’a pas été prise de gaieté de cœur, mais ne pouvait être différée. Quelques explications :
Dampierre a toujours eu des taux d’imposition très en dessous de ce qui se pratique dans d’autres villages de la même taille. Il faut dire que
pendant longtemps notre forêt a largement contribué à l’équilibre du budget.
Le tableau suivant permet de comparer les niveaux des taxes locales avec ceux appliqués dans le département.
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Taxes |
Moyenne départementale |
Taux 2007 Dampierre |
Taux 2008 Dampierre |
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Habitation |
7,19 |
3,62 |
3,910 |
|
Foncier bâti |
15,65 |
7,98 |
8,618 |
|
Foncier non bâti |
28,19 |
19,84 |
21,427 |
Il faut savoir que si nous étions simplement dans la moyenne, cela signifierait
60 000 € de rentrées supplémentaires par an.
Or cet état de fait n’est plus tenable. A tel point que, dès 2003, le Préfet et le Trésorier général ont dû envoyer des courriers
d’avertissement au maire…
Quelle est la situation économique de la commune ?
- D’autres ressources fiscales (notamment la taxe professionnelle) ont diminué ces dix dernières années suite à la fermeture des plus gros
contributeurs.
- Le bois a montré ses fluctuations. Suite à la tempête de 1999, les cours se sont effondrés ce qui a conduit à une
situation très préoccupante des finances communales. Rien ne nous garanti qu’un tel schéma ne se reproduira pas.
- Si la carrière se
fait, cela sera pour une durée de quinze ans (ce qui est court pour un village), avec des rentrées également fluctuantes. Cela peut être un plus, mais ne résout pas les problèmes qui se posent à
long terme (les emprunts qui sont faits par les communes le sont souvent sur 20 voire 30 ans).
- Enfin, les communes sont amenées à
devoir investir de plus en plus. Si l’on prend l’exemple des bâtiments communaux, il faut que d’ici 2015 tous les locaux recevant du public soient accessibles aux handicapés. Par ailleurs, il
faut prévoir des mises aux normes de sécurité, et avancer sur les mises aux normes énergétiques. Cela représente pour Dampierre des centaines de milliers d’euros d’investissement dans les
prochaines années.
Quelle répartition et quelles perspectives ?
Il est donc peu probable que l’on échappe à une hausse régulière de la part communale des taxes locales.
Toutefois, comme le montre le tableau 2007 ci-dessous, il faut garder à l’esprit que cette part locale ne représente qu’une faible part de ces taxes :
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Taxes |
Commune |
Département |
Région |
Chambre agriculture |
Total |
Part commune |
|
|
Habitation |
3,62 |
1,39 |
7,39 |
|
|
12,4 |
29,2% |
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Foncier bâti |
7,98 |
2,91 |
16,84 |
3,92 |
|
31,65 |
25,2% |
|
Foncier non bâti |
19,84 |
6,94 |
44,09 |
10,24 |
17,2 |
98,31 |
20,2% |
8% de hausse de la part communale représente entre 1,6 et 2,4% de hausse du total de la « facture ». Ainsi, pour quelqu’un qui paie 500 € de taxe d’habitation cela représentera + 11,68 € par an, et pour 500 € de taxe foncière + 10,08 €. Cette évolution devrait permettre à la commune d’encaisser en 2008 environ 73 000 € de recettes fiscales contre 65 000 € en 2007.
Conseil Municipal :
Jeudi 10 mai 2012
20h45, Centre Socio Culturel
Ordre du Jour:
- Admissions en non-valeur
- Ligne de trésorerie
- Frais de scolarité au SIVU Chantereine de Villersexel
- Décision Modificative n°1 au Budget Communal
- Marché de Maîtrise d'Oeuvre Réhabilitation de 2 immeubles: Avenant n°2
- Déclassement du Domaine Public en Domaine privé
- Travaux de voirie 2012: Résultats de l'appel d'offre
- Contrat d'assistance technique des bâtiments communaux avec Dalkia: Avenant n°4
- Réhabilitation de 2 immeubles: Avenant n° 1 au lot 08
- Adhésion au CAUE
- Matériel Informatique pour l'Espace Public Numérique
- Questions Diverses
- Informations du Maire