Locaux Provisoires

 

La Municipalité vous informe que les enfants de CE et CM rentreront à compter du

    5 septembre 2011

dans les structures provisoires situées dans la cour de récréation derrière l'église.

Les enfants de Maternelle rentreront dans les locaux situés Rue du Carron

 

 

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Agenda

L’évolution de la fiscalité locale

Une augmentation de 5% des taxes communales a été votée lors du Conseil Municipal du 26 mars 2010. Cette augmentation correspond (à base équivalente) à une hausse d'environ 8 eur par an pour une taxe d'habitation de 500 €. En effet, la part communale représente moins du tiers de la fiscalité locale à Dampierre.

Nous bénéficions toujours à Dampierre de taux plus bas que la moyenne départementale et d'autres communes de même taille (source ministère des finances) :





Taux 2008
Taxes Moyenne nationale 2009 Taux moyen commune de même taille 2008 Moyenne départem. 2009 Montbozon Noroy le Bourg Noidans le ferroux Esprels Moyenne Dampierre
Habitation 14,97 8,73 7,53 5,15 5,8 5,27 5,07 5,32 4,53
Foncier bâti 19,32 12,87 16,28 10,26 10,6 9,23 9,55 9,91 9,96
Foncier non bâti 45,5 34,05 30,08 27,35 27,33 17,91 23,88 24,12 24,76
Professionnelle 16,13 7,91
6,32 6,92 5,83 / 6,36 5,15

Cette décision permet de programmer environ 5 000 de rentrées supplémentaires.

Elle a été prise dans un contexte particulier :
- mauvaises ventes de bois, liées à la baisse de la demande mais aussi à des parcelles à exploiter moins intéressantes. Les ventes de bois ont été en 2008 de 90 000 eur, de 60 000 eur en 2009 et on attend 110 000 en 2010. Ces chiffres sont à comparer à ceux de 2005 à 2007, où les ventes ont été en moyenne de 140 000 €.
- stagnation des dotations de l'Etat aux collectivités locales.
- investissements significatifs à prévoir en vue de l'adaptation des bâtiments communaux aux nouvelles normes d'accessibilité et environnementale.

Dans le même temps, la Commune poursuit ses efforts de réduction des frais généraux. différents chantiers dans ce domaine devraient être concrétisés en 2010, d'autres pistes sont à l'étude.

Le site du ministère des finances permet de comparer la commune par rapport aux autres communes française de taille équivalente.



Le conseil municipal du 27 mars 2009 a entériné l'évolution à la hausse des 4 taxes communales, comme cela avait été annoncé dès l'année dernière.

Les nouveaux taux sont les suivants :

Taxes

Moyenne nationale 

Moyenne départem. 

Dampierre

Habitation

14,57

7,36

4,31

Foncier bâti

18,74

15,96

9,49

Foncier non bâti

44,81

29,08

23,58

Professionnelle

15,87

8,2

4,90


Divers éléments nous ont conforté dans cette décision :
- la chute des cours du bois fin 2008, début 2009, et particulièrement du hêtre, qui rendent plus hypothétiques que jamais les prévisions de ventes de bois. En tout état de cause, il est peu probable que nous retrouvions rapidement le niveau moyen de 2005-2007 (env 146 000 € par an) ;
- L'enlisement du dossier carrière, au tribunal administratif. Nous n'avons aucune visibilité sur l'issue de ce dossier ;
- les nouvelles charges engendrées par la chaudière bois. Si elle nous fait économiser env 10 000 eur de fioul par an, il faut env 25 000 eur pour payer les achats de plaquettes et les charges de crédits, soit un surcoût de 15 000 eur par an. Ce surcoût n'est pas lié au prix de revient des plaquettes (25 € le m3), que nous pourrions  difficilement obtenir à un coût plus bas. Les ventes prévues à des tiers (notamment cellules commerciales) ne sont pas du niveau espéré, compte tenu de l'absence de locataire dans le local bar, et du fait que le système n'est pas adapté au local boucherie.


Des mesures de contrôles des frais généraux et des frais de personnels ont été prises, et restent à mettre en oeuvre pour certaines. Néanmoins, il n'est pas possible de compenser les 50 000 eur de manque à gagner sur le bois uniquement par une baisse de ces charges.
Il n'est pas non plus envisageable de renoncer à investir dans la réfection de la voirie, et les travaux forestiers.
Enfin, le patrimoine bâti de la commune nécessite des investissements importants, ne serait-ce que pour se mettre aux normes et réduire notre consommation d'énergie.

La responsabilité de la Commune est de veiller à l'équilibre des sources de revenus, et à ne pas compromettre la réalisation des investissements qui sont nécessaires aux Dampierrois dans les prochaines décennies.


Lors du conseil municipal du 7 avril 2008, il a été voté à l’unanimité une augmentation de 8% de la part communale des taxes locales. Cette décision n’a pas été prise de gaieté de cœur, mais ne pouvait être différée. Quelques explications :

Dampierre a toujours eu des taux d’imposition très en dessous de ce qui se pratique dans d’autres villages de la même taille. Il faut dire que pendant longtemps notre forêt a largement contribué à l’équilibre du budget.

Le tableau suivant permet de comparer les niveaux des taxes locales avec ceux appliqués dans le département.

 

Taxes

Moyenne départementale

Taux 2007

Dampierre

Taux 2008

Dampierre

Habitation

7,19

3,62

3,910

Foncier bâti

15,65

7,98

8,618

Foncier non bâti

28,19

19,84

21,427

Il faut savoir que si nous étions simplement dans la moyenne, cela signifierait 60 000 € de rentrées supplémentaires par an.
 

Or cet état de fait n’est plus tenable. A tel point que, dès 2003, le Préfet et le Trésorier général ont dû envoyer des courriers d’avertissement au maire…
 

Quelle est la situation économique de la commune ?

- D’autres ressources fiscales (notamment la taxe professionnelle) ont diminué ces dix dernières années suite à la fermeture des plus gros contributeurs.
- Le bois a montré ses fluctuations. Suite à la tempête de 1999, les cours se sont effondrés ce qui a conduit à une situation très préoccupante des finances communales. Rien ne nous garanti qu’un tel schéma ne se reproduira pas.
- Si la carrière se fait, cela sera pour une durée de quinze ans (ce qui est court pour un village), avec des rentrées également fluctuantes. Cela peut être un plus, mais ne résout pas les problèmes qui se posent à long terme (les emprunts qui sont faits par les communes le sont souvent sur 20 voire 30 ans).
- Enfin, les communes sont amenées à devoir investir de plus en plus. Si l’on prend l’exemple des bâtiments communaux, il faut que d’ici 2015 tous les locaux recevant du public soient accessibles aux handicapés. Par ailleurs, il faut prévoir des mises aux normes de sécurité, et avancer sur les mises aux normes énergétiques. Cela représente pour Dampierre des centaines de milliers d’euros d’investissement dans les prochaines années.
 

Quelle répartition et quelles perspectives ?

Il est donc peu probable que l’on échappe à une hausse régulière de la part communale des taxes locales.

Toutefois, comme le montre le tableau 2007 ci-dessous, il faut garder à l’esprit que cette part locale ne représente qu’une faible part de ces taxes :

Taxes

Commune

CCPM

Département

Région

Chambre agriculture

Total

Part commune

Habitation

3,62

1,39

7,39

 

 

12,4

29,2%

Foncier bâti

7,98

2,91

16,84

3,92

 

31,65

25,2%

Foncier non bâti

19,84

6,94

44,09

10,24

17,2

98,31

20,2%

 8% de hausse de la part communale représente entre 1,6 et 2,4% de hausse du total de la « facture ». Ainsi, pour quelqu’un qui paie 500 € de taxe d’habitation cela représentera + 11,68 € par an, et pour 500 € de taxe foncière + 10,08 €. Cette évolution devrait permettre à la commune d’encaisser en 2008 environ 73 000 € de recettes fiscales contre 65 000 € en 2007.


Communauté de communes du Pays de Montbozon

Prochains Conseils

Conseil Municipal :

         Jeudi 10 mai 2012

       20h45, Centre Socio Culturel

 

Ordre du Jour:

- Admissions en non-valeur

- Ligne de trésorerie

- Frais de scolarité au SIVU Chantereine de Villersexel

- Décision Modificative n°1 au Budget Communal

- Marché de Maîtrise d'Oeuvre Réhabilitation de 2 immeubles: Avenant n°2

- Déclassement du Domaine Public en Domaine privé

- Travaux de voirie 2012: Résultats de l'appel d'offre

- Contrat d'assistance technique des bâtiments communaux avec Dalkia: Avenant n°4

- Réhabilitation de 2 immeubles: Avenant n° 1 au lot 08

- Adhésion au CAUE

- Matériel Informatique pour l'Espace Public Numérique

- Questions Diverses

- Informations du Maire

 

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