Le Maire a été auditionné par le TA en date du 18-06-09. Vous pouvez consulter ici le mémoire qu'il a produit a cette occasion.
En date du 02 Juillet, le Tribunal a rendu son jugement : annulation de l'arrété préfectoral autorisant l'exploitation (jugement disponible ici).
Le carrier avait jusqu'au 02 septembre 2009 pour faire appel, ce qui ne semble pas être le cas.

Le 1er  décembre, le tribunal nous a fait parvenir deux dossiers relatifs à cette affaire.

Lors de la séance du Conseil du mois de décembre, il a été décidé d’adresser un courrier au TA, afin de demander une coloration sur l’ensemble des parcelles impactées, ainsi que sur les dolines situées dans la périphérie immédiate. En effet, l’existence de dolines tend à prouver celle d’un réseau aquatique souterrain… Or l’incidence de cette carrière sur les eaux souterraines n’a pas été sérieusement évaluée jusqu’à présent.

Le 12 février dernier, nous nous sommes rendus sur les lieux avec un représentant de la DRIRE (Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement), le carrier et le cabinet Sciences Environnement, afin d’établir un état des lieux sur toutes les dolines situées dans le périmètre du projet de carrière. L’inspecteur de la DRIRE a donc dressé un mémoire sur la présence de ces dolines.

Dans le cadre de cette inspection, nous avons été étonnés de constater qu’aucun représentant de la DRIRE ne s’était déplacé lors de la dernière enquête d’utilité publique. 

A ce jour, nous attendons le rapport de cette visite et la décision du Tribunal administratif.

Sachez que le conseil municipal ne fait aucun obstacle sur ce projet, mais comme nous nous y sommes engagés, ce dossier est conduit avec rigueur et avec la plus grande transparence. 

Vous pouvez consulter les 2 versions ici

 1) Depuis le début de l’année, la commune a reçu plusieurs courriers de l’ONF, précisant la présence de dolines en bordure immédiate et à l’intérieur du périmètre concerné. Or, la notice d’impact n’ayant pas identifié ce problème, nous voulons connaître les mesures que le Préfet devrait prendre pour leur préservation. Nous souhaitons recueillir son avis sur l’opportunité de demander aux services de l’Etat (DIREN, DDAF et DRIRE) de réaliser une expertise complète et indépendante du site avant toute autorisation définitive d’exploitation. Il est à noter que le carrier reconnaît la présence de dolines sur le projet précité.

2) Par ailleurs, l’article 9 de l’arrêté n° 3346 du 4 décembre 2007 prévoit que les transplantations d’aspergettes et de houx devront être effectuées avant la mise en exploitation du site. Nous souhaitons connaître les conditions, la saison, les localisations et l’autorité de contrôle qui suivront l’exécution de cette prescription. Nous souhaiterions enfin savoir qui doit, in fine, autoriser ces transplantations d’espèces protégées. 

3) Le contrat de fortage a été signé en mars 2007 entre la commune et le carrier. Nous avons demandé une révision du contrat en intégrant une part fixe (indemnité forfaitaire annuelle, environ 10 000 €). De plus, nous voulons revoir le montant de la part mobile (redevance proportionnelle au volume de matériaux exploité). Nous avons proposé de passer la part mobile de 0,78 € HT/m3 (tarif 2005) à 0,85 € HT/m3, voire 1 € HT/m3 qui est le prix actuel d’un matériau de qualité.

4) L’ONF attendait de l’ancienne municipalité qu’elle lui fasse connaître sa décision sur les montants que la commune retiendrait afin de les intégrer dans le contrat d’exploitation. D’une part, aucune réponse écrite n’a été faite par l’ancien maire à l’ONF. D’autre part, la position du carrier semble inflexible : pour lui, le contrat valable est celui qui a déjà été signé avec l’ancien maire en 2007.

 5) Enfin, l’article n° : 19-5 de l’arrêté du Préfet indique que le défrichement doit être réalisé hors période de reproduction de la faune. Or, à ce jour, l’autorisation d’exploitation ne semble pas être signée. Ceci a pour conséquence que le défrichement ne peut être effectué dans l’immédiat (voir art. 4 de l’arrêté n° 237 du 11 mai 2007 portant autorisation de défrichement).

 Devant toutes ces interrogations, le 11 avril, j’ai adressé à la Préfecture un courrier dans lequel je demande un avis sur ces différentes questions. Nous voulons que soient clarifiés les droits et surtout les obligations et responsabilités des différentes parties prenantes de cet épineux dossier.

Dans un contrat équitable, il existe habituellement une clause qui permet de le réviser et de l’adapter. Pour l’heure, nous constatons que cette affaire a été montée par le précédent maire et le carrier de façon à ce qu’aucun recours ne soit possible…

Ainsi, nous héritons d’un dossier non seulement mal ficelé mais défavorable à notre collectivité. Nous l’assumerons en faisant tout notre possible pour revoir les points faibles dans l’intérêt de la commune. Nous ne transigerons pas sur le respect des clauses prévues pour la préservation de l'environnement.

Je ne manquerai pas de vous informer dès que je serai en possession des éléments de réponse que j’attends.