Compte-rendu Conseil Municipal du 10/02/2012

COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 FEVRIER 2012

Absents : Michel PAULIN (excusé) – Pascal RAPPART (procuration à F. WEBER) – Maxime HAEGI (procuration à A. CRIQUI)

1.PLAN D’AMENAGEMENT FORESTIER : (Unanimité)
Après présentation par l’ONF du compte-rendu de la réunion préalable à l’étude du projet d’aménagement, le Conseil Municipal approuve les conclusions de ce compte-rendu et demande la mise à l’étude par les services de l’Office National des Forêts du plan d’aménagement de la forêt communale de Dampierre-sur-Linotte pour la période 2012-2031.

2.a) TARIFS LOCATION CENTRE SOCIO-CULTUREL : (Unanimité)
Le Conseil Municipal, après délibération, fixe les tarifs suivants pour la location du Centre Socio-culturel, tarifs applicables au 1er janvier 2012 :

Personnes de la commune :
Salle entière
Week-end    346.50 €
Journée    262.50 €
Vin d’honneur    157.50 €

Personnes de l’extérieur :
Salle entière
Week-end    451.50 €
Journée    367.50 €
Vin d’honneur    210 €

Associations de la commune et de la CCPM: Gratuite

Associations extérieures à la CCPM : 50 % du tarif applicable aux personnes de l’extérieur

Vin d’honneur après obsèques : 50 €

Réunion publique (sans vaisselle – 4 heures maxi) :     90 € (extérieurs)
                                                                                                    60 € (commune)
A la réservation, 50 % du montant de la location sera demandée pour acompte.

2. b)TARIF LOCATION DU CHALET FORESTIER : (Unanimité)
Après délibération, le Conseil Municipal décide de fixer à 30 € par jour le prix de la location du Chalet forestier pour les habitants de la commune, à compter du 1er janvier 2012.
D’autre part, le Conseil Municipal décide de refuser cette location à toutes personnes extérieures à la commune.

2. c) TARIFS LOCATION ATELIER JUS DE FRUITS : (Unanimité)
Le Conseil Municipal, après délibération, décide de fixer, à compter du 1er janvier 2012, les tarifs pour la location de l’atelier jus de fruits, comme suit :
- Personnes de la commune : 30 € / jour
- Personnes de l’extérieur : 60 € / jour

2.d) TARIFS PHOTOCOPIES ET FAX : (Unanimité)
Le Conseil Municipal, après délibération, décide de fixer comme suit les tarifs des photocopies faites aux usagers, tarifs applicables au 1er janvier 2012 :
 Photocopies en noir & blanc :
- Format A4 :    0.15 € / copie
- Format A3 :     0.30 € / copie

 Photocopies en couleur :
- Format A4 :    0.20 € / copie
- Format A3 :    0.40 € / copie

 Fax : 0.30 € / envoi                                   

3. AFFOUAGE 2012-2013 : (Unanimité)
Le Conseil Municipal, après délibération, fixe les modalités de l’affouage pour 2012-2013 comme suit :
- Tarif taxe d’affouage : 63 €
- Dates d’inscription :du 1er au 30 septembre 2012 (les inscriptions ne seront prise en compte qu’après paiement de la taxe dûe)
- Date limite de paiement de la taxe : 20 novembre 2012
- Partage de l’affouage : début décembre 2012
- Fin d’abattage : 31 mars 2013
- Le délai de vidange sera jusqu’au : 30 septembre 2013
Tout affouagiste n’ayant pas terminé sa portion ne pourra se réinscrire l’année suivante.

3.a) STERES DE BOIS LIVRES : (Unanimité)
Après délibération, le Conseil Municipal décide de refacturer les stères de bois livrés à domicile au prix de 30 € par stère.

3. b) TRAVAUX FORESTIERS : (Unanimité)
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le programme de travaux forestiers 2011 proposé par l’ONF.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis des travaux proposés par l’ONF.
Cependant, il limite la dépense à 15 217,75 € HT, soit un total TTC de 16 054.73 €.
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le devis relatif à ces travaux.

4. ATTRIBUTION MARCHE POUR FACONNAGE DE STERES ET LIVRAISON : (Unanimité)
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les propositions qu’il a reçues suite à l’appel d’offres concernant le façonnage de stères sur coupe et la livraison chez les particuliers.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de Christophe PERRIN de Chassey-les-Montbozon pour 18 € (façonnage) et 8 € (livraison) HT le stère.

5. TARIFS EAU 2012 : (9 Voix Pour, 2 Voix Contre)
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le prix de l’eau à appliquer dans les rôles à partir de 2012 et lui communique ses propositions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient les tarifs proposés, à savoir :
- Concession :                50 €
- 1ère tranche (1 à 180 m3) :        1.11 €/m3
- 2ème tranche (> à 180m3) :        0.76 €/m3
- Redevance prélèvement à        0.03 €/m3

5. a) TARIFS ASSAINISSEMENT 2012 : (Unanimité)
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le prix de l’assainissement à appliquer dans les rôles à partir de 2012 et lui communique ses propositions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient les tarifs proposés, à savoir :
- Forfait assainissement Dampierre :        77 €/branchement
- Redevance assainissement Dampierre :          0.79€/m3
- Forfait assainissement hameaux :            45 €/branchement
- Redevance assainissement hameaux :           0.17 €/m3

5. c) TARIFS CHAUFFERIE 2012 : (Unanimité)
Le Conseil Municipal, après délibération, décide de réviser les tarifs de chauffage provenant de la chaufferie bois, tarifs applicables à compter du 1er janvier 2012, comme suit :
- Part variable :     0.065 € / kwh
- Part fixe :         18.31 €/ / kw

6. EQUIPEMENT CUISINE – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL : (Unanimité)
Après délibération, le Conseil Municipal valide les devis suivants concernant l’équipement de cuisine :
- Fourniture et installation de matériels de cuisine – EMANN pour 25 116 € TTC
- Fournitures pour salle à manger – CAMIF pour 2 418.83 € HT
- Placards (devis à venir)
Le Conseil Municipal demande l’aide du Conseil Général sous forme de subvention pour l’ensemble de ces achats.

7. TRAVAUX DE VOIRIE 2012 : (Unanimité)
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les estimations proposées par la DDE en vue de la réalisation des travaux de voirie 2012.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte de faire procéder aux travaux suivants :
- Réparations localisées sur voies communales :         9 500 € TTC
- Rechargement Rue de la Raze :                5 700 € TTC
- Création couche de roulement sur Chemin Déchetterie :    3 000 € TTC
Ces travaux feront l’objet d’une inscription au titre de l’AED 2012.

8. ADHESION CAUE :
Ce point sera reporté au prochain conseil.

9. BAUX DE LOCATION : (Unanimité)
a) Location parcelle ZM 79 : Le Conseil Municipal décide de confier la rédaction de ce bail au Service Juridique de la Chambre d’agriculture pour la somme de 85 € HT
b) Location parcelle ZK 103 : Le Conseil Municipal décide d’attribuer la location de cette parcelle à Sébastien FIGARD. La rédaction de ce bail sera confiée à la Chambre d’Agriculture.

10. SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2012 : (Unanimité)
Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’octroyer pour l’année 2012 une subvention de 80 € à chaque association communale, 25 € au Comité départemental anti-alcoolique et à la Prévention Routière et 300 € à l’URFOL pour l’Ecran Mobile.

10. a) RACCORDEMENT ELECTRIQUE RESIDENCE AU LIEU-DIT « LA SABLONNIERE » : (Unanimité)
Le Maire donne lecture d’un courrier d’un administré concernant le raccordement électrique de sa résidence située à « La Sablonnière ».
Après délibération, le Conseil Municipal refuse ce raccordement car résidence située sur une zone non urbanisable de la Commune.


INFORMATION DU MAIRE :
Réhabilitation immeubles : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier qu’il a adressé à l’architecte chargé de la réhabilitation de l’école concernant les aléas et les plus-values engendrés par les travaux en cours.


Vu pour être affiché le 13/02/2012, conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du CGCT.
A Dampierre-sur-Linotte, le 13/02/2012
Le Maire, M. MARCHESINI.